POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Votre vie privée est une priorité de la société XPR.IMMO (ci-après (« XPR.IMMO » ou « nous »). Nous nous engageons à respecter les données personnelles de nos utilisateurs (ci-après « vous ») et à les traiter conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après «RGPD») et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « loi belge »).
La présente Politique de confidentialité vous informe sur :
- Les données personnelles que nous recueillons sur vous et les raisons de cette collecte,
- Les modalités d’utilisation de vos données personnelles,
- Vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer.
Date de la dernière modification de cette Politique : [XXX] (Historique des modifications)
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I. Qui est responsable de l’utilisation de vos données ?
XPR.IMMO peut revêtir différentes casquettes concernant le traitement de vos données.
II.1. Responsable du traitement
Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société XPR.IMMO, ayant son siège social [XXX], inscrite à la BCE sous le numéro [XXX].
XPR.IMMO traite par exemple vos données en qualité de responsable de traitement :
(1) afin de créer et de gérer votre Compte utilisateur sur la Plateforme ;
(2) afin de vous permettre d’accéder aux services proposés, d’utiliser les fonctionnalités offertes par la plateforme (générer des rapports), gérer vos crédits et d’assurer le suivi de vos commandes et paiements ;
(3) afin d’améliorer la qualité de ses services et de vous proposer une expérience personnalisée ;
(4) afin de satisfaire ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière de facturation et de comptabilité.
L’ensemble des traitements réalisés par XPR.IMMO en sa qualité de responsable du traitement sont décrits dans le point « III. Description des traitements réalisés par XPR.IMMO en sa qualité de responsable du traitement ».
Si vous êtes un particulier qui souhaite être mis en relation via XPR.IMMO avec un expert immobilier : Une fois que vous avez été mis en relation, vos données seront
traitées par l’expert immobilier en sa qualité de responsable du traitement pour exercer les missions que vous lui confiez.
II.2. Sous-traitant
XPR.IMMO peut également agir en tant que sous-traitant lorsqu’il traite vos données à caractère personnel pour le compte, et sur instruction des Utilisateurs experts immobiliers.
En effet, XPR.IMMO met une série d’outils et de services à la disposition des Utilisateurs experts immobiliers. Si un expert fait appel à XPR.IMMO pour bénéficier de ces outils et/ou services, XPR.IMMO traite alors les données renseignées dans la Plateforme par l’expert uniquement en qualité de sous-traitant.
Dans ce cas, l’Utilisateur expert immobilier sera le responsable du traitement de vos données et a l’obligation de vous informer lui-même du traitement de vos données.
II. Description des traitements réalisés par XPR.IMMO en sa qualité de responsable du traitement :
III.1. Traitement des données des visiteurs du site internet et de toute personne qui interagit avec nous
1) Visite de notre site internet
Vous pouvez visiter notre site et vous informer sur nos services sans devoir nous fournir d´information personnelle.
Toutefois, l’utilisation de certains cookies est nécessaire pour naviguer sur notre site internet. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site (connexion, sécurité, fonctionnement technique). D’autres cookies (analyse d’audience, personnalisation, publicité ciblée) ne sont utilisés que si vous avez consenti.
Pour de plus amples informations à cet égard ou pour paramétrer l’installation des cookies, nous vous renvoyons vers notre politique d’utilisation des cookies.
2) Communiquer avec vous
Finalité du traitement : Nous traitons ces données lorsque vous nous contactez via les coordonnées de contact indiquées sur notre site internet afin de communiquer avec vous et de répondre à vos questions.
Base de licéité : La fourniture de ces données est nécessaire pour pouvoir répondre à vos questions et fournir le service demandé. Ces données sont donc indispensables à l’exécution de notre contrat ou à la réalisation de mesures précontractuelles. Sans elles, nous ne pouvons pas mener à bien notre mission.
Données traitées : Il s’agit de votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que toute autre information que vous pourriez nous donner lors de nos échanges.
Destinataires : Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires informatiques, identifiés au point IV. ci-dessous, pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
En l’espèce, les données peuvent être traitées par le fournisseur de notre messagerie électronique.
Durée de conservation : Les données sont conservées 1 an après notre dernier contact.
3) Envoi de communications commerciales par XPR.IMMO :
Finalité du traitement : Nous pouvons utiliser vos données pour vous informer de nos actualités ou vous adresser des offres promotionnelles relatives à nos services et à l’expérience des utilisateurs.
Base de licéité :
• Si vous n’avez pas de compte sur la plateforme, vos données sont traitées sur base de votre consentement (Article 6.1.a RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en suivant la procédure indiquée au point VI. ci-dessous.
• Si vous disposez déjà d’un compte sur la plateforme, notre intérêt légitime à vous informer sur nos actualités, nos nouveautés et vous faire part des offres qui pourraient vous intéresser, justifie le traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à cette fin à tout moment, en suivant la procédure indiquée au point VI. ci-dessous.
Données traitées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, préférences de communication, données issues de segmentation marketing (ex. langue, âge, adresse, centres d’intérêt)
Destinataires : Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires informatiques, identifiés au point IV. ci-dessous, pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
En l’espèce, vos données peuvent être traitées par notre fournisseur de solutions d’emailing.
Durée de conservation : Vos données sont traitées à cette fin jusqu’à ce que vous nous demandiez de ne plus recevoir de communication commerciale ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
4) Réseaux sociaux
Catégories de données – Il peut s’agir des données liées à votre compte, données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres personnes.
Finalités – Les données que vous communiquez en visitant nos pages sur les réseaux sociaux sont ou pourraient être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page pour les finalités suivantes :
• la collecte de certaines données au moyen de cookies ;
• l’amélioration par le réseau social de son système de publicité ;
• l’obtention de statistiques d’audience de la page.
Ces données ne seront traitées par l’administrateur de la page que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.
Destinataires des données – Leur communication à nos employés, filiales, fournisseurs, prestataires externes ou consultants sera peut-être nécessaire pour l’exécution de cette finalité.
Durée de conservation - Ces données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.
Les politiques d’utilisation des données personnelles de chaque réseau social peuvent être trouvées en cliquant sur les liens suivants :
• Meta (Facebook et Instagram),
• LinkedIn.
5) Exercice de vos droits
Finalités – Lorsque vous exercez les droits qui vous sont conférés par le RGPD et décrits dans la présente politique de protection des données (droit d’accès, de rectification, etc.), nous conservons les données strictement nécessaires à prouver que nous avons bien donné suite utile à vos demandes.
Base légale – La conservation de ces données tient de l’obligation légale imposée par l’article 5.2 du RGPD à savoir le devoir d’accountability.
Catégories de données – Il s’agit de vos nom, prénom, requête, preuves des mesures prises par XPR.IMMO suite à la requête.
Destinataire des données – Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires informatiques, identifiés au point IV. ci-dessous, pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
Ces données peuvent également être transmises à l’autorité de protection des données si elle en fait la demande.
Durée - Nous conservons vos données à cette fin aussi longtemps que notre responsabilité peut être engagée pour non-respect des requêtes à savoir pendant une durée de maximum 10 ans.
III.2. Traitement des données des Utilisateurs - Experts immobiliers
6) Création et gestion de votre compte utilisateur :
Finalité du traitement : Vos données sont utilisées pour créer votre compte sur notre Plateforme, vous permettre de vous connecter, gérer vos préférences, assurer la sécurité de votre profil, et vous permettre d’accéder aux fonctionnalités offertes par la Plateforme.
Vos données sont également utilisées pour vous fournir un service de support, répondre à vos questions, traiter vos demandes d’assistance et vous informer d’éventuelles modifications des services ou des conditions.
Base de licéité : Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et XPR.IMMO lorsque vous créez votre compte sur la Plateforme. Par conséquent, ces données sont indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien (Article 6.1.b RGPD)
Données traitées : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, préférences de compte, logs de connexion.
Destinataires : Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires informatiques, identifiés au point IV. ci-dessous, pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
En l’espèce, les données peuvent être traitées par l’hébergeur de notre plateforme.
Durée de conservation : Tant que le compte est actif et jusqu’à sa suppression volontaire par l’utilisateur ou après une période d’inactivité de 3 ans.
7) Gestion de vos commandes et de vos crédits :
Finalité du traitement : Vos données sont utilisées pour traiter vos achats de crédits, assurer le suivi de vos transactions, déduire correctement les crédits utilisés et vous facturer les crédits commandés. Vos données sont également traitées en cas de récupération judiciaire ou lorsque nous devons vous notifier une modification du Contrat ou de la Politique de protection des données (notamment en cas de nouvelles finalités).
Base de licéité : Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution de contrat conclu entre vous et XPR.IMMO lorsque vous créez votre compte sur la Plateforme et à la facturation des crédits commandés (Article 6.1.b RGPD)
Données traitées : Données d’identification (nom, prénom), coordonnées de facturation, données de paiement, historique d’achats, solde de crédits.
Destinataires : Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires informatiques, identifiés au point IV. ci-dessous, pour les finalités strictement nécessaires au respect des
instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable. Elles pourraient également être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire ou de litige.
Durée de conservation : Ces données sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligations légales en matière comptable et fiscale).
8) Génération de rapports d’expertise :
Finalité du traitement : Nous traitons des données que vous nous fournissez concernant le bien immobilier sujet à expertise (données d’identification des propriétaires du bien, coordonnées, informations juridiques, financières ou techniques, photos du bien) en qualité de sous-traitant afin de générer le rapport demandé.
Base de licéité : Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et XPR.IMMO lorsque vous créez votre compte sur la Plateforme et utilisez cette plateforme afin de générer des rapports. Par conséquent, ces données sont indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien. (Article 6.1.b RGPD).
Données traitées : nom, prénom, coordonnées, informations juridiques et financières liées au bien, photos et caractéristiques du bien immobilier
Destinataires : Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires informatiques, identifiés au point IV. ci-dessous, pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
En l’espèce, les données peuvent être traitées par l’hébergeur de notre plateforme.
Durée de conservation : Les rapports générés sont immédiatement téléchargeables par l’Utilisateur. Ils sont conservés sur la plateforme pendant …. ou jusqu’à la suppression du compte de l’Utilisateur si celle-ci intervient plus tôt.
9) Gestion des commandes des Particuliers qui vous sont confiées :
Finalité du traitement : Vos données sont utilisées pour vous rémunérer pour les Expertises réalisées via la Plateforme, pour le compte d’un utilisateur Particulier qui a commandé l’Expertise via la Plateforme.
Base de licéité : Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution de contrat conclu entre vous et XPR.IMMO lorsque vous créez votre compte sur la Plateforme et à la facturation des crédits commandés (Article 6.1.b RGPD)
Données traitées : Données d’identification (nom, prénom), coordonnées de facturation, données de paiement, mission confiée par le Particulier.
Destinataires : Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires informatiques, identifiés au point IV. ci-dessous, pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable. Elles pourraient également être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire ou de litige.
Durée de conservation : Ces données sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligations légales en matière comptable et fiscale).
10) Prestation et amélioration des services :
Finalité du traitement : Nous utilisons certaines données (logs techniques, préférences d’utilisation, etc.) afin d’analyser les statistiques d’utilisation de la plateforme, assurer son bon fonctionnement et améliorer en continu nos services.
Base de licéité : Notre intérêt légitime à améliorer nos services justifie le traitement de ces données (Article 6.1.f RGPD)
Données traitées : Logs techniques, données de navigation, préférences d’utilisation, adresse IP, type d’appareil, données de performance, résultats d’enquêtes ou retours utilisateurs.
Destinataires : Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires informatiques, identifiés au point IV. ci-dessous, pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
Durée de conservation : Ces données sont traitées afin de les anonymiser et de les présenter sous forme statistique. Une fois les données rendues anonymes, nous supprimons les données en clair.
III.3. Traitement des données des Utilisateurs - Particuliers
1) Création et gestion de votre compte utilisateur :
Finalité du traitement : Vos données sont utilisées pour créer votre compte sur notre Plateforme, vous permettre de vous connecter, gérer vos préférences, assurer la sécurité de votre profil, et vous mettre en relation avec un expert immobilier utilisateur de la plateforme.
Vos données sont également utilisées pour vous fournir un service de support, répondre à vos questions, traiter vos demandes d’assistance et vous informer d’éventuelles modifications des services ou des conditions.
Base de licéité : Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et XPR.IMMO lorsque vous créez votre compte sur la Plateforme. Par conséquent, ces données sont indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien (Article 6.1.b RGPD)
Données traitées : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, préférences de compte, logs de connexion.
Destinataires : Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires informatiques, identifiés au point IV. ci-dessous, pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
En l’espèce, les données peuvent être traitées par l’hébergeur de notre plateforme.
Une fois que vous avez été mis en relation avec un expert immobilier via la plateforme, vos données seront traitées par l’expert en sa qualité de responsable du traitement.
Durée de conservation : Tant que le compte est actif et jusqu’à sa suppression volontaire par l’utilisateur ou après une période d’inactivité de 3 ans.
2) Gestion des commandes et des crédits :
Finalité du traitement : Vos données sont utilisées pour traiter vos achats de crédits, assurer le suivi de vos transactions, déduire correctement les crédits utilisés, vous facturer les crédits commandés et payer l’expert immobilier qui a réalisé l’expertise à votre demande. Vos données sont également traitées en cas de récupération judiciaire ou lorsque nous devons vous notifier une modification du Contrat ou de la Politique de protection des données (notamment en cas de nouvelles finalités).
Base de licéité : Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution de contrat conclu entre vous et XPR.IMMO lorsque vous créez votre compte sur la Plateforme et à la facturation des crédits commandés (Article 6.1.b RGPD)
Données traitées : Données d’identification (nom, prénom), coordonnées de facturation, données de paiement, historique d’achats, solde de crédits.
Destinataires : Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires informatiques, identifiés au point IV. ci-dessous, pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable. Elles pourraient également être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de litige.
Durée de conservation : Ces données sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligations légales en matière comptable et fiscale).
3) Prestation et amélioration des services :
Finalité du traitement : Nous utilisons certaines données (logs techniques, préférences d’utilisation, etc.) afin d’analyser les statistiques d’utilisation de la plateforme, assurer son bon fonctionnement et améliorer en continu nos services.
Base de licéité : Notre intérêt légitime à améliorer nos services justifie le traitement de ces données (Article 6.1.f RGPD)
Données traitées : Logs techniques, données de navigation, préférences d’utilisation, adresse IP, type d’appareil, données de performance, résultats d’enquêtes ou retours utilisateurs.
Destinataires : Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires informatiques, identifiés au point IV. ci-dessous, pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
Durée de conservation : Ces données sont traitées afin de les anonymiser et de les présenter sous forme statistique. Une fois les données rendues anonymes, nous supprimons les données en clair.
III.4. Traitement des données de tiers dans le cadre de la fourniture de notre service
4) Moissonnage et traitement des prix des ventes publiques :
Finalité du traitement : Les données issues des ventes publiques (prix, caractéristiques des biens) sont collectées afin d’alimenter la base de données immobilières, fournir des rapports et analyses.
Base de licéité : Les données, qui proviennent de sources légalement accessibles au public, sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à récolter des données pertinentes pour analyser le marché immobilier et ses tendances (Article 6.1.f RGPD).
Données traitées : Données immobilières publiques (prix, adresse du bien, caractéristiques du bien, informations cadastrales, affectation du sol, permis d’urbanisme, règlement communal d’urbanisme ou plan particulier d’aménagement, zones inondables, risque d’affaissement, pollution du sol, bruit ambiant, accessibilité en transports en commun, parkings publics, accessibilité PMR, informations liées à l’environnement (espaces verts, zones Natura 2000, zones protégées), bâtiment classé, sites archéologiques, zones de raccordement, etc.).
Ces informations concernent le bien immeuble et non des personnes physiques liées à ce bien (ex. propriétaire ou occupant). En aucun cas XPR.IMMO n’identifie le propriétaire ou l’occupant des immeubles dont le prix de vente est analysé.
Destinataires : Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires informatiques, identifiés au point IV. ci-dessous, pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants. En l’espèce, les données peuvent être traitées par le fournisseur de l’outil d’Intelligence artificielle utilisé pour analyser les données.
Durée de conservation : Les données publiques intégrées à la base de données sont conservées tant qu’elles présentent un intérêt économique ou historique, sous réserve de mise à jour régulière ou d’opposition de la part de la personne concernée.
III. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Comme expliqué dans la description des traitements ci-dessus, il peut nous arriver de partager vos données personnelles avec des prestataires informatiques qui nous aident à fournir nos services d’un point de vue purement technique. Bien évidemment, nous le faisons toujours de manière à garantir une protection optimale de vos données personnelles.
- Avec nos sous-traitants :
Afin de poursuivre les finalités d’utilisation des données en sa qualité de Responsable du traitement, XPR.IMMO confie certaines tâches de traitement à des tiers appelés « sous-traitant ». Ceux-ci sont principalement des prestataires informatiques qui offrent différents services techniques permettant à XPR.IMMO d’exercer ses activités. Voici la liste des services fournis :
Sous-traitant concerné par le partage de vos données personnelles
Lieu d’implantation du sous-traitant
Raison du partage de vos données personnelles
[MFM DIGITAL]
[Belgique]
[Prestataire information]
- Avec des autorités judiciaires :
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des autorités publiques en réponse à des demandes légales, en ce compris des demandes liées à la sécurité nationale ou de l’application de la loi.
- Dans le cadre d’une transaction :
Dans le cadre d’une transaction, telle une fusion, acquisition, consolidation, ou une vente d’actifs, nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles avec les acheteurs ou vendeurs.
IV. Vos données personnelles sont-elles transmises à l’étranger ?
- Transfert de données au sein de l’Europe :
Certaines données sont transférées à nos sous-traitants établis ou ayant leurs serveurs sur le territoire de l’Espace économique européen (les 27 États membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein). Sachez que les données personnelles bénéficient du même niveau de protection malgré leur transfert.
- Transferts de données hors de l’Europe
XPR.IMMO ne transfère en principe pas vos données hors de l’Espace économique européen. De façon exceptionnelle, XPR.IMMO pourrait faire appel à un autre sous-traitant en dehors de l’UE. XPR.IMMO veille dans tous les cas, soit :
(1) à ce que le sous-traitant soit établi dans un pays présentant, selon une décision de la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles (comme c'est le cas pour les prestataires établis au Royaume-Uni et les prestataires établis aux États-Unis signataires du Privacy Framework) ;
(2) ou à tout le moins à ce que le transfert soit encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et les garanties complémentaires appropriées, qui peuvent être communiquées sur simple demande.
V. Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?
Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles :
Information – Ce droit est exercé par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.
Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.
Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.
Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.
Effacement et limitation – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du RGPD.
Portabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées ou transmises à un tiers de votre choix sous format électronique.
Pour plus d’informations sur vos droits :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/vie-privee/quels-sont-mes-droits-
VI. Comment exercer vos droits ?
Le responsable de traitement de vos données, XPR.IMMO dont le siège social se situe ……………………, se tient à votre disposition pour toute question ainsi que pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.
N’hésitez pas à nous en faire part en nous contactant par mail à [XXX], ou par courrier à : XPR.IMMO, [XXX], [XXX]. Nous serons ravis de vous lire et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données ((Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 - https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte ).
VII. Comment savoir que la présente Politique de confidentialité a été modifiée ?
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires et de l’évolution de nos services. Les modifications importantes apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.
Lorsque nous publierons des modifications de la présente Politique de confidentialité, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut de la politique de confidentialité et décrirons les changements dans la page « Historique des modifications». Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour savoir comment XPR.IMMO protège vos données personnelles.
VIII. Sites web tiers
Notre site web peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. S’il ne s’agit pas de l’un de nos sites internet, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité́ que nous vous invitons à consulter.
